Taxer les géants du numérique

En discussion depuis plusieurs mois, le projet d'une «taxe Gafa», se concrétise enfin. Si les négociations européennes peinent encore à trouver une issue concernant l'harmonisation du traitement fiscal des géants du numérique que sont les entreprises comme Google, Apple, Facebook, Amazon, etc, la France a décidé de ne plus attendre. Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, l'a confirmé ce lundi: l'Hexagone commencera à prélever la taxe sur les Gafa à compter du 1er janvier prochain. Jeudi dernier, il avait déjà laissé entendre que le gouvernement appliquerait cette taxe en France dès l'année prochaine, «en cas d'échec des négociations» au niveau européen. «La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros», a affirmé Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse à Paris. Cette mesure «pourrait être introduite dans la loi Pacte», approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d'impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s'étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles». Pour financer en partie les mesures sociales «Les grandes entreprises qui font des profits [en France] doivent y payer l'impôt, c'est la simple justice» avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution du lundi 10 décembre en réponse à la crise des «gilets jaunes», donnant ainsi son feu vert à la potentielle taxation de ces géants du numérique. Le gouvernement français compte en effet sur cette taxe pour financer en partie les mesures sociales annoncées il y a une semaine par le président de la République, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d'euros. Sur ce dossier, Bruno Le Maire n'a pas baissé les bras et espère toujours que la nouvelle taxe sera adoptée par les 27 pays de l'union européenne d'ici au mois de mars. «Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité sur une directive est totale», a-t-il assuré, précisant s'être entretenu récemment au téléphone avec le ministre allemand des Finances Olaf Scholz. «Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen», a-t-il affirmé. «J'espère que l'Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs», a-t-il ajouté. D'autres pays sur la même voie En Europe, la France n'est pas la seule à perdre patience. L'Espagne et la Grande-Bretagne, qui ont déjà annoncé chacune un projet, ont réaffirmé leur intention de le mettre en œuvre sans attendre un accord européen. Quant au ministre italien de l'Économie, Giovanni Tria, il a déclaré que son pays agirait de son côté si l'UE était incapable de parvenir à un compromis avant la fin de cette année. Hors Europe, des initiatives pour taxer les Gafa et d'autres géants du numérique ont aussi été mises en place, en Inde et à Singapour notamment.